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- Question écrite n° 58427 de M. Le Vern Alain
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Communes - Finances locales - Gestion de l'eau et de l'assainissement. comptabilite M49. reforme
- Question écrite n° 58350 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Departements - Archives - Personnel scientifique et de documentation. statut
- Question écrite n° 58273 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution. service historique des armees. etude. conclusions. retraite mutualiste du combattant
- Question écrite n° 58456 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. plans de regionalisation. concertation. perspectives
- Question écrite n° 58353 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Seine-Saint-Denis - Montreuil. lycee d'enseignement technologique et professionnel. statut. perspectives
- Question écrite n° 58390 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications
- Question écrite n° 58449 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Securite civile - Politique et reglementation - Etats generaux de la securite civile. elus locaux. representation
- Question écrite n° 58393 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Anciens combattants. cotisations versees a des mutuelles
- Question écrite n° 58316 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Police. campagnes d'information. perspectives
- Question écrite n° 58276 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Sports - Escalade - Murs d'escalade. reglementation et securite
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