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- Date de dépôt : 23/03/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul
- Question écrite n° 55652 de M. Heuclin Jacques
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55609 de M. Boyon Jacques
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Securite sociale - Cotisations - Exoneration. organismes interimaires. infirmiers et infirmieres
- Question écrite n° 55591 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Systeme penitentiaire - Statistiques : Picardie - Capacite des etablissements. effectifs reels
- Question écrite n° 55814 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Moyens financiers
- Question écrite n° 55586 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Logement - HLM - Comptables des offices publics. organismes payeurs
- Question écrite n° 55683 de M. Limouzy Jacques
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 55819 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Pollution et nuisances - Graffitis - Tags. propos tenus par M. le ministre de la Culture
- Question écrite n° 55710 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Douanes - Agences en douane - Commissionnaires et agents en douanes. marche unique
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