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- Question écrite n° 55569 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Haute-Savoie - Rumilly. Seyssel. dotation horaire globale
- Question écrite n° 55762 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55632 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55742 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55809 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Infirmieres. surveillantes. remunerations
- Question écrite n° 55576 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Commerce exterieur - Formation professionnelle - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 55660 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 55702 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Travail - Travail saisonnier - Travailleurs saisonniers. statut. elaboration
- Question écrite n° 55624 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 55743 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Armes - Entreprises : Ile-de-France - Emploi et activite
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