1514847 résultats trouvés
- Question écrite n° 40460 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 69435 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 18/11/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 65683 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 87550 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 25/08/2015
- sécurité publique - inondations - diagnostics. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 39593 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/10/2013
- police - police municipale et police nationale - avancement. harmonisation
- Question écrite n° 55478 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 13/05/2014
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 23150 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 33391 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 23/07/2013
- étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. prise en charge
- Question écrite n° 40874 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/10/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 8619 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 30/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
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