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- Question écrite n° 103977 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 09/05/2017
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 44340 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
- Question écrite n° 89619 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/10/2015
- agriculture - emploi - entreprises agricoles. compétitivité
- Question écrite n° 62140 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 29/07/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. artisanat. mise en oeuvre
- Question écrite n° 29545 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- environnement - réserves naturelles - gardes. compétences
- Question écrite n° 93431 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 23/02/2016
- environnement - protection - grand public. sensibilisation. perspectives
- Question écrite n° 34016 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- commerce extérieur - exportations - produits agroalimentaires. soutiens de l'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 3642 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/09/2012
- handicapés - obligation d'emploi - réglementation
- Question écrite n° 59112 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 08/07/2014
- commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels
- Question écrite n° 12968 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 11/12/2012
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
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