1511026 résultats trouvés
- Question écrite n° 58423 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Textile et habillement - Commerce exterieur - Accord multifibres. perspectives
- Question écrite n° 58401 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. professeurs des lycees professionnels. integration dans le corps des PLP2
- Question écrite n° 58460 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 58462 de Mme Alliot-Marie Mich�le
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette. reforme. consequences
- Question écrite n° 58311 de M. Borel Andr�
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement : personnel - Cessation progressive d'activite - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 58370 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux. statut
- Question écrite n° 58412 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 01/06/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. jeunes. carte inter-rail. suppression
- Question écrite n° 58297 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Mise en disponibilite. fractionnement par periodes de trois mois
- Question écrite n° 58394 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Travaux d'assainissement. assimilation a des grosses reparations
- Question écrite n° 58490 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
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