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Question écrite n° 22506 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 26/03/2013
TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
Question écrite n° 82000 de M. Benoist Apparu
Date de dépôt : 23/06/2015
logement - location - réglementation
Question écrite n° 54635 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 29/04/2014
impôts et taxes - taxe d'aménagement - assiette. calcul
Question écrite n° 11873 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/11/2012
impôt sur le revenu - politique fiscale - retraités. perspectives
Question écrite n° 80876 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 63056 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 12/08/2014
sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. perspectives
Question écrite n° 25678 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 30/04/2013
politique extérieure - Jordanie - groupement médico-chirurgical. moyens
Question écrite n° 97891 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 19/07/2016
patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. fonctionnement. moyens
Question écrite n° 70593 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 02/12/2014
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. coût
Question écrite n° 27682 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 28/05/2013
outre-mer - COM : Polynésie - État. souveraineté. respect