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Question écrite n° 60688 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 65834 de Mme Florence Delaunay
Date de dépôt : 07/10/2014
professions sociales - aides à domicile - restructurations. dotation d'aide complémentaire. pérennité
Question écrite n° 77516 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 07/04/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question au Gouvernement n° 2669 de M. Erwann Binet
Date de dépôt : 12/03/2015
enseignement secondaire - collèges - réforme
Question au Gouvernement n° 2954 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 03/06/2015
politique extérieure - Russie - liste noire. attitude de la France
Question écrite n° 13688 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 18/12/2012
économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. partenariats. perspectives
Question écrite n° 9518 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
environnement - développement durable - perspectives
Question écrite n° 62835 de Mme Hélène Geoffroy
Date de dépôt : 05/08/2014
Union européenne - politique et réglementation - avis. CESE. recommandations
Question écrite n° 68115 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 04/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 71192 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 16/12/2014
énergie et carburants - énergie nucléaire - sûreté nucléaire. IRSN. Cour des comptes. rapport. recommandations