Résultats de la recherche

1512960 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 478 de M. Jean-Christophe Fromantin
Date de dépôt : 31/01/2013
nationalité - acquisition - enfants issus d'une mère porteuse
Question écrite n° 7155 de Mme Suzanne Tallard
Date de dépôt : 16/10/2012
handicapés - allocation aux adultes handicapés - renouvellement des droits. demandes. réglementation
Question orale sans débat n° 672 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 20/05/2014
télécommunications - Internet - économie numérique. développement
Question écrite n° 90610 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 27/10/2015
politique extérieure - Turquie - président. discours. Strasbourg
Question orale sans débat n° 238 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 12/03/2013
transports aériens - aéroports - points de passage aux frontières. suppression. conséquences. Midi-Pyrénées
Question écrite n° 5285 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 25/09/2012
logement - HLM - prélèvement sur dotations. conséquences
Question écrite n° 41422 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 05/11/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
Question écrite n° 62056 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 29/07/2014
professions de santé - formation - contrôle. rapport. proposition
Question au Gouvernement n° 1150 de M. Christophe Castaner
Date de dépôt : 03/10/2013
finances publiques - déficit budgétaire - évolutions
Question écrite n° 46869 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 24/12/2013
handicapés - établissements - frais d'hébergement. franchise. réglementation