1511028 résultats trouvés
- Question écrite n° 58282 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Salaires - Reglementation - Cadres. licenciement. indemnites de recherche d'emploi. regime juridique et fiscal
- Question écrite n° 58366 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Association nationale de prevention de l'alcoolisme. moyens financiers
- Question écrite n° 58310 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Collectivites locales - Elus locaux - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992. article 42. application. communes rurales. dotation
- Question écrite n° 58314 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Justice - Fonctionnement - Bureaux municipaux d'aide aux victimes. conciliateurs. roles respectifs
- Question écrite n° 58429 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Communes - Finances locales - Ecoles accueillant des enfants de plusieurs communes. repartition des charges entre communes
- Question écrite n° 58272 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Delinquance et criminalite - Statistiques - Augmentation. zones rurales
- Question écrite n° 58289 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Professions immobilieres - Administrateurs de biens - Exercice de la profession. reglementation. detention des archives. delais
- Question écrite n° 58451 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Securite sociale - Cotisations - Montant. calcul. reforme. etudiants
- Question écrite n° 58442 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. consequences. professionnels
- Question écrite n° 58485 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
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