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- Question écrite n° 55542 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Petrole et derives - Entreprises - Elf Aquitaine. privatisation. conditions
- Question écrite n° 55805 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 55715 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Relance
- Question écrite n° 55734 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Groupement d'interet public pour la gestion des activites sociales. delocalisation
- Question écrite n° 55596 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement maternel et primaire - Programmes : Val-d'Oise - Langues vivantes. moyens financiers
- Question écrite n° 55785 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 55793 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 55760 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Gendarmerie - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 55726 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Optique et precision - Entreprises - Societe de fabrication d'instruments de mesure. emploi et activite
- Question écrite n° 55585 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Justice - Tribunaux de grande instance - Classement. statistiques
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