1513736 résultats trouvés
- Question écrite n° 15162 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/01/2013
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention
- Question écrite n° 84158 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 07/07/2015
- élections et référendums - opérations de vote - bulletins blancs. prise en compte
- Question écrite n° 28278 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 04/06/2013
- établissements de santé - hôpitaux publics - tarifs. évolutions. conséquences
- Question écrite n° 86545 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- ordre public - terrorisme - radicalisation. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 4170 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 21/07/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. réglementation
- Question écrite n° 23286 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
- Question écrite n° 47617 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 14/01/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - patronymes. mentions. réglementation
- Question écrite n° 85256 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2015
- transports routiers - transport de voyageurs - véhicules étrangers. réglementation
- Question écrite n° 84980 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question écrite n° 63046 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 12/08/2014
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
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