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- Date de dépôt : 09/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 32138 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Question écrite n° 2773 de M. Jean Glavany
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- Question écrite n° 54717 de M. Daniel Boisserie
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- Question écrite n° 30705 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question au Gouvernement n° 1849 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 21/05/2014
- impôt sur le revenu - montant - allègement fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 39630 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 08/10/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
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