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- Question écrite n° 55713 de M. Charbonnel Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Documents adresses aux electeurs. reglementation
- Question écrite n° 55804 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Risques naturels - Indemnisation - Loi no 82-600 du 13 juillet 1982. application
- Question écrite n° 55526 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Communes - Concessions et marches - Octroi d'une garantie a la societe ou d'une subvention a une association. presentation d'un bilan comptable. pieces a fournir
- Question écrite n° 55645 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 55779 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 55606 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Automobiles et cycles - Entreprises - Renault vehicules industriels. appel d'offres du gouvernement libanais. perspectives
- Question écrite n° 55786 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances : Lorraine - Moselle. pollution par les chlorures
- Question écrite n° 55610 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement maternel et primaire - Eleves - Entree anticipee au cours preparatoire. perspectives
- Question écrite n° 55783 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 55529 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Chambres consulaires - Politique et reglementation - Chambres de professions liberales. reconnaissance
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