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Question écrite n° 55732 de M. Chavanes Georges
Date de dépôt : 23/03/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux. exercice de la profession. reglementation. maisons de retraite
Question écrite n° 55703 de M. Blum Roland
Date de dépôt : 23/03/1992
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. terrains ressortissant du code de l'urbanisme, article L 130-1
Question écrite n° 55641 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 23/03/1992
Impot sur le revenu - Politique fiscale - Exoneration. personne hebergee en maison de retraite
Question écrite n° 55780 de Mme Boutin Christine
Date de dépôt : 23/03/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 55613 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 23/03/1992
Armee - Marine : Finistere - Brest. flotte operationnelle. perspectives
Question écrite n° 55597 de M. Le Vern Alain
Date de dépôt : 23/03/1992
Travail - Medecine du travail - Travailleurs exposes aux rayonnements ionisants. suivi medical. reglementation
Question écrite n° 55748 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 23/03/1992
Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 55567 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 23/03/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. infirmiers, infirmieres et surveillants. protocole d'accord du 9 fevrier 1990. application
Question écrite n° 55741 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 23/03/1992
Urbanisme - POS - Delais. projet
Question écrite n° 55815 de M. de Broissia Louis
Date de dépôt : 23/03/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs