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- Question écrite n° 55724 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Marches financiers - OPA - Actionnaires minoritaires. reglementation
- Question écrite n° 55578 de M. Daviaud Pierre-Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Chomage : indemnisation - Allocation d'insertion - Suppression. consequences
- Question écrite n° 55770 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 55554 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Agriculture - Indemnites de depart - Primes a la reinsertion professionnelle. conditions d'attribution. GAEC
- Question écrite n° 55792 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des maisons de retraite
- Question écrite n° 55533 de M. Dubernard Jean-Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 55736 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Urbanisme - POS - Reforme. projet de loi. depot
- Question écrite n° 55676 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55658 de M. Dhinnin Claude
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 55553 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Remunerations - Indemnite de sujetion speciale. conditions d'attribution. conseillers d'orientation psychologues
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