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- Question écrite n° 55735 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement - Enseignement technique et professionnel : Nord-Pas-de-Calais - Anciens eleves. recrutement par les entreprises belges, hollandaises ou luxembourgeoises. statistiques
- Question écrite n° 55661 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Syndicat des psychologues de l'education nationale. representation
- Question écrite n° 55644 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 55754 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 55806 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 55530 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations de jouissance - Taxe additionnelle aux droits de mutation. versement au receveur. delais
- Question écrite n° 55621 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Travail - Medecine du travail - Tarifs
- Question écrite n° 55808 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
- Question écrite n° 55549 de M. Perben Dominique
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Etrangers - Politique et reglementation - Autorisation de sejour. refus. mesures de reinsertion dans le pays d'origine. statistiques
- Question écrite n° 55803 de M. Sarkozy Nicolas
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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