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- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 55649 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55557 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Loi no 91-1406 du 31 decembre 1991, article 7. application. consequences. psychiatres
- Question écrite n° 55716 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55709 de M. Reitzer Jean-Luc
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- Question écrite n° 55728 de M. Hoarau �lie
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55636 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55620 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Fonction publique territoriale - Recrutement - Secretaires generaux et secretaires generaux adjoints de communes. directeurs generaux et directeurs generaux adjoints de departements. reglementation
- Question écrite n° 55799 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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