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Question écrite n° 55649 de M. Chevallier Daniel
Date de dépôt : 23/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55557 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 23/03/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Loi no 91-1406 du 31 decembre 1991, article 7. application. consequences. psychiatres
Question écrite n° 55716 de M. Paecht Arthur
Date de dépôt : 23/03/1992
Batiment et travaux publics - Formation professionnelle - Bilan et perspectives
Question écrite n° 55548 de M. Chari� Jean-Paul
Date de dépôt : 23/03/1992
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Abattement pour adhesion a un centre de gestion agree. conditions d'attribution. epoux exploitants sur fonds separes
Question écrite n° 55709 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 23/03/1992
Lait et produits laitiers - Fromages - Munster. appellation controlee. protection
Question écrite n° 55728 de M. Hoarau �lie
Date de dépôt : 23/03/1992
DOM-TOM - Reunion : postes et telecommunications - Fonctionnement. effectifs du personnel
Question écrite n° 55636 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 23/03/1992
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes seules
Question écrite n° 55620 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 23/03/1992
Fonction publique territoriale - Recrutement - Secretaires generaux et secretaires generaux adjoints de communes. directeurs generaux et directeurs generaux adjoints de departements. reglementation
Question écrite n° 55799 de M. Weber Jean-Jacques
Date de dépôt : 23/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55688 de M. Dhinnin Claude
Date de dépôt : 23/03/1992
Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers