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- Question écrite n° 36600 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/09/2013
- fonction publique territoriale - congé de maladie - période d'essai. réglementation
- Question écrite n° 45654 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
- Question écrite n° 51502 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 63076 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/08/2014
- voirie - RN 88 - aménagements. Lozère
- Question écrite n° 100119 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 27303 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 38431 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 30464 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
- Question écrite n° 48879 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - enseignement - écoles et lycées français. bourses scolaires. évolutions
- Question au Gouvernement n° 55 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 26/07/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - coopération transfrontalière. perspectives
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