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- Date de dépôt : 02/06/2015
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- Question écrite n° 46445 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Date de dépôt : 19/02/2014
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- Question écrite n° 2234 de M. David Habib
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- Question écrite n° 3784 de M. Philippe Meunier
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- Question écrite n° 36771 de M. Philippe Vitel
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- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 64055 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 65001 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 23/09/2014
- urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions
- Question écrite n° 25274 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 30/04/2013
- agriculture - terres agricoles - préservation
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