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- Question écrite n° 55773 de M. Dehaine Arthur
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement - Pedagogie - Centres departementaux et centres regionaux de documentation pedagogique. perspectives
- Question écrite n° 55816 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomeurs de longue duree
- Question écrite n° 55818 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Association pour la formation professionnelle des adultes. delocalisation
- Question écrite n° 55633 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 23/03/1992
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- Question écrite n° 55546 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Fonction publique territoriale - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Agent non titulaire. contrat a duree determinee. tacite reconduction. reglementation
- Question écrite n° 55572 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Vin et viticulture - Appellations et classements - Vins mousseux de pays. perspectives
- Question écrite n° 55623 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Politique exterieure - Tunisie - Ressortissants francais. indemnisation des biens immobiliers. accord franco-tunisien
- Question écrite n° 55559 de M. Couveinhes Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 55639 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 55723 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Contrats - Reglementation - Clauses abusives. lutte et prevention
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