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- Question écrite n° 84408 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/07/2015
- Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais
- Question au Gouvernement n° 561 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 20/02/2013
- collectivités territoriales - finances - dotations de l'Etat. perspectives
- Question écrite n° 83935 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 30/06/2015
- santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
- Question écrite n° 63226 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 10974 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 67387 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2014
- enseignement : personnel - enseignants - recrutement. bilan
- Question écrite n° 75740 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sports - canoë-kayak - activités en eau vive. éducateurs. formation
- Question écrite n° 93864 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 08/03/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 45921 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ventes et échanges - commerce électronique - opérations transfrontalières. fraude fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 34669 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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