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- Question écrite n° 55451 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Chomage : indemnisation - Allocation d'insertion - Suppression. consequences
- Question écrite n° 55474 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 55520 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement superieur - Professions paramedicales - Ecoles d'infirmiers et d'infirmieres. restructuration
- Question écrite n° 55509 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55376 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Sante publique - Politique de la sante - Prevention et depistage. medecine scolaire. medecine du travail
- Question écrite n° 55266 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Auxiliaires de justice - Reglementation - Avoues. exercice de la profession. cas d'espece
- Question écrite n° 55275 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Tabac - SEITA : Oise - Saintines. manufacture d'allumettes. emploi et activite
- Question écrite n° 55222 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Armee - Fonctionnement - ONU. operations casques bleus. participation de la France. bilan. cout
- Question écrite n° 55291 de M. Capet Andr�
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Retraites : regime general - Calcul des pensions - Employes de maison. annees anterieures a 1955
- Question écrite n° 55456 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
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