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- Question écrite n° 12859 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/12/2012
- transports routiers - entreprises - revendications
- Question écrite n° 95336 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95550 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 100193 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 31324 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 02/07/2013
- urbanisme - permis de construire - recours. perspectives
- Question écrite n° 69077 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 18/11/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
- Question écrite n° 14632 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/12/2012
- santé - accès aux soins - praticiens. répartition géographique. conséquences
- Question écrite n° 16891 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - tuberculose - lutte et prévention
- Question écrite n° 74588 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
- environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
- Question écrite n° 67590 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
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