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- Question écrite n° 35668 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 13/08/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - moyens
- Question écrite n° 90798 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 03/11/2015
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 42413 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 12/11/2013
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. orientations
- Question écrite n° 76925 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/03/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
- Question écrite n° 75044 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 03/03/2015
- fonction publique territoriale - révocation - réglementation
- Question écrite n° 89461 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - entretien. bilan
- Question orale sans débat n° 273 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 16/04/2013
- TVA - taux - taux réduit. relèvement. conséquences. logement social
- Question écrite n° 37820 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/09/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 58053 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 24/06/2014
- justice - conseillers prud'homaux - élections. suppression. représentation patronale. conséquences
- Question écrite n° 103885 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 18/04/2017
- police - fonctionnaires de police - droit à mutation. réglementation
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