1512956 résultats trouvés
- Question écrite n° 55248 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. conge paye supplementaire
- Question écrite n° 55253 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Recherche - CNRS : Val-de-Marne - Thiais. Vitry-sur-Seine. laboratoires. delocalisation. consequences
- Question écrite n° 55321 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 55293 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Salles de reveil. installation obligatoire
- Question écrite n° 55244 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Voirie - Autoroutes : Seine-Saint-Denis - Montreuil. B86. prolongement. perspectives
- Question écrite n° 55356 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Justice - Fonctionnement - Greffiers. revendications
- Question écrite n° 55328 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Anciens combattants originaires d'outre-mer. decristallisation des pensions
- Question écrite n° 55315 de M. Vacant Edmond
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale : personnel - Infirmieres conseillers techniques des recteurs d'academie. statut
- Question écrite n° 55352 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Charbon - Houilleres - Houilleres du bassin du Nord-Pas-de-Calais. cites minieres. cession a la SACOMI
- Question écrite n° 55272 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Emploi - Statistiques - ANPE. nouveaux inscrits. origine. repartition
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