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- Question écrite n° 55305 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Emploi d'un salarie a domicile. champ d'application. ascendants
- Question écrite n° 55519 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
- Question écrite n° 55459 de M. Kergueris Aim�
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 55425 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Magistrature - Conseil superieur de la magistrature - Membres. designation
- Question écrite n° 55232 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 16/03/1992
- DOM-TOM - Reunion : impot sur le revenu - BIC. location de vehicules. deduction pour investissement. reglementation
- Question écrite n° 55345 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
- Question écrite n° 55441 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Politiques communautaires - Etrangers - Immigres residant legalement en France. circulation en Europe
- Question écrite n° 55513 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55435 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Services des urgences. reorganisation. medecins hospitaliers de garde. statut
- Question écrite n° 55491 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
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