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- Question écrite n° 13191 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 11/12/2012
- justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
- Question écrite n° 26294 de M. Philippe Bies
- Date de dépôt : 14/05/2013
- agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût
- Question écrite n° 44855 de M. David Douillet
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- Question écrite n° 12170 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 27/11/2012
- transports - transport de marchandises - développement. actions de l'État
- Question écrite n° 74713 de M. Dino Cinieri
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- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 32727 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 16/07/2013
- politique extérieure - Mali - enfants. adoption. procédures
- Question écrite n° 15705 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 15/01/2013
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question écrite n° 29944 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 56754 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2014
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 93317 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 16/02/2016
- santé - prévention - accidents nucléaires. pastilles d'iodes
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