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- Question écrite n° 55351 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 55367 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Securite du consommateur. perspectives
- Question écrite n° 55348 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 55377 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Armee - Reserve - Officiers et sous-officiers. instruction militaire. missions
- Question écrite n° 55310 de M. Lemoine Georges
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Archives - Fonctionnement - Communes. effectifs de personnel. conservateurs
- Question écrite n° 55239 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Alsace-Lorraine. religieuses des congregations. remunerations
- Question écrite n° 55306 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Panneaux electoraux. conditions d'attribution
- Question écrite n° 55267 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Droits de succession. exoneration. assurance vie. capital verse. interets capitalises
- Question écrite n° 55478 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 55268 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Securite civile - Politique et reglementation - Veterinaires sapeurs-pompiers volontaires. acces aux statistiques nationales des interventions et des effectifs des sapeurs-pompiers
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