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- Question écrite n° 55343 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
- Question écrite n° 55221 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Politique economique - Prelevements obligatoires - Taux. bilan et perspectives
- Question écrite n° 55257 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Politique exterieure - Tunisie - Ressortissants francais. indemnisation des biens immobiliers. accord franco-tunisien
- Question écrite n° 55337 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55391 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Communes - Domaine public et domaine prive - Logement. convention d'occupation precaire et revocable. denonciation par l'occupant
- Question écrite n° 55454 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 55475 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 55281 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Secteur public - Societes d'economie mixte - Conseil d'administration. president. choix. reglementation
- Question écrite n° 55381 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Conge sans solde
- Question écrite n° 55505 de M. Cabal Christian
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Federation nationale des Francas. moyens financiers
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