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Question au Gouvernement n° 1185 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 23/04/1992
Institutions europeennes - Fonctionnement - Traite de Maastricht. ratification. projet de reforme constitutionnelle. petition. referendum. evolution de la situation mondiale. role economique politique de l'Europe. procedure. Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat. role du parlement
Question orale sans débat n° 549 de M. Lefort Jean-Claude
Date de dépôt : 22/04/1992
Politique exterieure - Turquie - Genocide armenien. reconnaissance par la France
Question orale sans débat n° 551 de M. Becq Jacques
Date de dépôt : 22/04/1992
Voirie - Autoroutes - A16. A1 bis. construction. perspectives
Question orale sans débat n° 552 de M. Albouy Jean
Date de dépôt : 22/04/1992
Postes et telecommunications - Services financiers - Comptes cheques postaux. remuneration. perspectives
Question orale sans débat n° 553 de M. Benedetti Georges
Date de dépôt : 22/04/1992
Recherche - Etablissements : Gard - Site de Marcoule. emploi et activite
Question orale sans débat n° 554 de M. Lordinot Guy
Date de dépôt : 22/04/1992
DOM-TOM - Martinique : agriculture - Politique agricole. maladies des vegetaux. lutte et prevention
Question orale sans débat n° 548 de M. Ollier Patrick
Date de dépôt : 22/04/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes et d'ecoles. montagne. zones rurales
Question orale sans débat n° 547 de M. Durr Andr�
Date de dépôt : 22/04/1992
Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins - Etablissements prives a but non lucratif. comptabilite. reglementation
Question écrite n° 56924 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 20/04/1992
Politique sociale - RMI - Dispositif de reinsertion professionnelle. fonctionnement
Question écrite n° 56973 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 20/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications