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- Question orale sans débat n° 1069 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 26/05/2015
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - enseignants. affectation
- Question écrite n° 72394 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 13/01/2015
- établissements de santé - fonctionnement - imagerie médicale. délais d'attente
- Question écrite n° 83438 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 102099 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 30926 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/07/2013
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
- Question écrite n° 21339 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 58826 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/07/2014
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 81947 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 23/06/2015
- formation professionnelle - apprentissage - CFA. professeurs. temps de travail. réforme
- Question écrite n° 54614 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 29/04/2014
- étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
- Question écrite n° 35733 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 13/08/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
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