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Question écrite n° 83320 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 94471 de Mme Marie-Odile Bouillé
Date de dépôt : 29/03/2016
énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
Question au Gouvernement n° 660 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 21/03/2013
ministères et secrétariats d'État - défense - budget. orientations. perspectives
Question écrite n° 12499 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 04/12/2012
établissements de santé - hôpitaux - recouvrement des créances. ressortissants étrangers
Question écrite n° 56049 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 27/05/2014
élections et référendums - élections municipales - inégibilité. réglementation
Question au Gouvernement n° 2587 de Mme Maud Olivier
Date de dépôt : 12/02/2015
femmes - politique à l'égard des femmes - politique européenne
Question écrite n° 13581 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 11/12/2012
voirie - autoroutes - péages. tarifs
Question écrite n° 3884 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 11/09/2012
collectivités territoriales - aides de l'État - perspectives
Question écrite n° 68967 de M. André Schneider
Date de dépôt : 11/11/2014
transports ferroviaires - SNCF - stratégie. rapport de la Cour des comptes
Question écrite n° 46039 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 17/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions