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Question écrite n° 86235 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 04/08/2015
agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. réglementation
Question écrite n° 7890 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 23/10/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question au Gouvernement n° 3158 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 01/10/2015
aménagement du territoire - montagne - Loi montagne. acte II. mise en oeuvre
Question écrite n° 72474 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 13/01/2015
sang et organes humains - organes humains - dons. développement
Question écrite n° 73712 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 10/02/2015
politiques communautaires - environnement - économie circulaire. paquet législatif. défense
Question écrite n° 5482 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Question écrite n° 69193 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 46734 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 73662 de M. Patrice Prat
Date de dépôt : 10/02/2015
logement : aides et prêts - réforme - rapport. recommandations. perspectives
Question écrite n° 2966 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/08/2012
anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution