Résultats de la recherche

1513289 résultats trouvés

Amendement n° 996 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère et M. Roumégas - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 240 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Urvoas - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 4930 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Bouziane-Laroussi - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 20 - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4178: Date de dépôt : 15/11/2016; Amendement de Mme Lemorton - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
Amendement n° 1078 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1136 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 683 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Cinieri - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 628 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Hillmeyer, M. Gomes, M. Fritch, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tahuaitu et M. Zumkeller - Après l'article 63 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 821 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Galut - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1097 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)