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- Question écrite n° 8632 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 30/10/2012
- outre-mer - COM : Polynésie - environnement. récif corallien. protection
- Question écrite n° 81420 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 16/06/2015
- famille - enfants - beaux-parents. statut
- Question écrite n° 22180 de M. Philippe Meunier
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- Question écrite n° 67436 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 80590 de M. Philippe Briand
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- Question écrite n° 24006 de M. François Vannson
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- Question écrite n° 778 de M. Alain Bocquet
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- avortement - IVG - accès
- Question écrite n° 23058 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 92742 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 26/01/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 99680 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 04/10/2016
- système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens
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