Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 56829 de Mme Alquier Jacqueline: Date de dépôt : 20/04/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 56955 de M. Guellec Ambroise: Date de dépôt : 20/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 56982 de M. Wacheux Marcel: Date de dépôt : 20/04/1992; Emploi - Offres d'emploi - Recrutement. methodes. reglementation
Question écrite n° 56940 de M. Tardito Jean: Date de dépôt : 20/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : personnel - Geometres du cadastre. remunerations. classement indiciaire intermediaire
Question écrite n° 56803 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 20/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56732 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 20/04/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. conseil de discipline. application aux praticiens hospitalo-universitaires
Question écrite n° 56923 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 20/04/1992; Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 56740 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 20/04/1992; Delinquance et criminalite - Attentats aux moeurs - Code penal, articles 283 et 284. abrogation. consequences
Question écrite n° 56690 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 20/04/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. isolation thermique. extension aux produits de couverture de l'isolation
Question écrite n° 56704 de M. Boulard Jean-Claude: Date de dépôt : 20/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution