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- Date de dépôt : 12/01/2016
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 2914 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 07/08/2012
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- Question écrite n° 24257 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 48664 de M. François Scellier
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- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 34237 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 252 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche : missions - orientations
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