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- Date de dépôt : 09/10/2012
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- Question écrite n° 18187 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 12/02/2013
- presse et livres - presse - distributeurs. restructuration. groupe Presstalis
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- Date de dépôt : 16/10/2012
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- Date de dépôt : 21/01/2014
- défense - matériels - groupe EADS. restructuration. réduction d'effectifs. modalités
- Question écrite n° 19556 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 26/02/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 41830 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 05/11/2013
- retraites : généralités - pensions de réversion - montant. calcul
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