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- Date de dépôt : 11/03/2014
- communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
- Question écrite n° 103263 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 07/03/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 6124 de Mme Marie-Christine Dalloz
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- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
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- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vos et cambriolages. lutte et prévention
- Question écrite n° 99175 de Mme Marianne Dubois
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- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 1825 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 31/07/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 17549 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/02/2013
- retraites : généralités - retraites complémentaires - AGIRC. ARRCO
- Question écrite n° 68146 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 773 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/07/2012
- automobiles et cycles - certificat d'immatriculation - délivrance. modalités
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