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Question écrite n° 30498 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/06/2013
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. conditions d'accès. réglementation
Question écrite n° 68544 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 11/11/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 17398 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 05/02/2013
mer et littoral - aménagement du littoral - droit de passage. réglementation
Question écrite n° 2664 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 07/08/2012
impôts et taxes - taxe sur les conventions d'assurance - suppression. perspectives
Question écrite n° 84001 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 30/06/2015
travail - droit du travail - commissions paritaires interprofessionnelles. réglementation
Question écrite n° 51508 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 11/03/2014
communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
Question écrite n° 103263 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 07/03/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 6124 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 02/10/2012
santé - jeunes - obésité. lutte et prévention
Question écrite n° 86412 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/08/2015
Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
Question au Gouvernement n° 1174 de M. Jean-Louis Costes
Date de dépôt : 10/10/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vos et cambriolages. lutte et prévention