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Amendement n° 1344 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Hanotin - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 553 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, M. Goasdoué, Mme Chapdelaine, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 76 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud et M. Jacquat - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 5075 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Decool - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1 - FORMATION PRATIQUE AUX PREMIERS SECOURS DANS LA PRÉPARATION DU PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1917: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Transports : formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire)
Amendement n° 354 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Blazy - Article 17 SEPTDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 97 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 631 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de Mme Le Loch, rapporteure - Article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 12 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 03/11/2015; Amendement de M. Vannson, M. Lazaro, Mme Zimmermann, M. Reiss, M. Cinieri, M. Siré, M. Dhuicq, M. Cherpion, M. Tetart, M. Fenech et M. Sermier - Article 32 QUATER B - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 64 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Touraine, rapporteur - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)