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Question écrite n° 35601 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 06/08/2013
sécurité routière - permis de conduire - visite médicale obligatoire. perspectives
Question écrite n° 102336 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 07/02/2017
assurances - contrats - réglementation
Question écrite n° 31114 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 02/07/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 35864 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 13/08/2013
prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - versement. modalités
Question écrite n° 91351 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 01/12/2015
agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
Question écrite n° 13024 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/12/2012
élevage - porcs - mise aux normes. calendrier
Question écrite n° 94801 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 05/04/2016
santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. accompagnement
Question écrite n° 75593 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 10/03/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. organisation. missions
Question écrite n° 71145 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 16/12/2014
déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - conséquences. coût
Question au Gouvernement n° 2460 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 15/01/2015
environnement - protection - changement climatique. conférence internationale. perspectives