Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1512735 résultats trouvés

Question écrite n° 56439 de M. Nunzi Jean-Paul: Date de dépôt : 13/04/1992; Impots et taxes - Politique fiscale - Location de meubles. location de residence de tourisme. regime fiscal applicable
Question écrite n° 56285 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 13/04/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Pension. conditions d'attribution. femmes ayant consacre leur vie active a l'education de leurs enfants
Question écrite n° 56306 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 13/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. projet de loi
Question écrite n° 56581 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 13/04/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. transport de groupe
Question écrite n° 56543 de M. Reiner Daniel: Date de dépôt : 13/04/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Representation dans certains organismes
Question écrite n° 56556 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 13/04/1992; Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
Question écrite n° 56359 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 13/04/1992; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Relance
Question écrite n° 56251 de Mme Isaac-Sibille Bernadette: Date de dépôt : 13/04/1992; Logement - Construction - Maisons individuelles. contrat. loi no 90-1129 du 19 decembre 1990. defaillance du constructeur. consequences pour les accedants
Question écrite n° 56254 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement superieur - BTS - Etudiants des sections de BTS. contrat de qualification. indemnite de transport. attribution
Question écrite n° 56241 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement - Fonctionnement - Moyens audiovisuels. reglementation. droits voisins