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Amendement n° 307 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Poisson, Mme Guégot et Mme Genevard - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 92 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 29 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 334 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 504 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1663 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Blein - Article 27 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 71 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. Boudié - Article 26 : - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 64 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262: Date de dépôt : 06/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 47 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 23 - ADAPTATION DE LA JUSTICE AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840: Date de dépôt : 10/05/2013; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Amendement n° 312 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de M. Muet, M. Blein, M. Caresche et M. Touraine - Article 39 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)