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- Question écrite n° 88814 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 22/09/2015
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. calcul. réglementation
- Question écrite n° 36478 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 27/08/2013
- impôts et taxes - développement durable - déchets. production et traitement. réforme
- Question écrite n° 32632 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôts et taxes - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation
- Question écrite n° 22151 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 30561 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 25/06/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 100709 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 15/11/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 82685 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 30/06/2015
- communes - compétences - réforme. perspectives
- Question écrite n° 55424 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 13/05/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - santé. épidémies. maladies vectorielles. lutte et prévention
- Question écrite n° 61418 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/07/2014
- sang et organes humains - organes humains - trafic. convention internationale
- Question écrite n° 87558 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/08/2015
- tourisme et loisirs - développement - perspectives
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