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- Question écrite n° 59020 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 08/07/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 31796 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 09/07/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - entreprises. revendications
- Question écrite n° 18288 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 21412 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/03/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - période d'allocation à l'IUFM. prise en compte
- Question écrite n° 95393 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 03/05/2016
- agriculture - viticulture - maladies et parasites. lutte et prévention
- Question écrite n° 47286 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 31/12/2013
- logement : aides et prêts - réforme - rapport. propositions
- Question écrite n° 85606 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/07/2015
- santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
- Question au Gouvernement n° 42 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 25/07/2012
- travail - coût du travail - montant. conséquences
- Question écrite n° 41242 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 29/10/2013
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation
- Question écrite n° 90252 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/10/2015
- urbanisme - permis de construire - simplification
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