Résultats de la recherche

1512726 résultats trouvés

Amendement n° 1143 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. de Ganay - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 120 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982: Date de dépôt : 04/09/2015; Amendement de Mme Le Dissez, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 920 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 04/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1150 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1442 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 707 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Lamblin - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 25 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de Mme Romagnan et M. Noguès - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 391 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier et M. Favennec - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 884 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, M. Vercamer, M. Jégo, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Zumkeller, M. Favennec, M. Santini, M. Benoit, M. Philippe Vigier, M. Bourdouleix, M. Richard, M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Reynier, M. Fromantin, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Fritch, M. Demilly, M. Borloo et M. Rochebloine - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 326 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, M. Robiliard, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Khirouni, Mme Descamps-Crosnier, M. Cherki, Mme Guittet, Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Capet, M. Belot, Mme Laurence Dumont, Mme Tolmont, M. Valax, M. Roman, M. Allossery, M. Pouzol, Mme Romagnan, Mme Sommaruga, Mme Dombre Coste, Mme Gueugneau, M. Rouillard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)