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Amendement n° 159 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 51 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1085 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 239 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 25/01/2014; Amendement de M. Cavard et Mme Massonneau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 114 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, M. Abad et M. Furst - Article 33 B - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 57 - CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 23/11/2012; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : banque publique d’investissement (BPI))
Amendement n° 300 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme de La Raudière - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 884 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 38 BIS E - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 183 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Vercamer - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 248 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Darmanin - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 1143 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. de Ganay - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)